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Traité d'amitié et d'association.

 
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Pat
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MessagePosté le: Jeu 21 Oct - 06:44 (2010)    Sujet du message: Traité d'amitié et d'association. Répondre en citant

Citation:
Traité entre la France et le Laos, signé à Paris le 22 octobre 1953.

    Au printemps 1945, en Indochine, sous la pression des Japonais, des gouvernements collaborateurs proclament l'indépendance. Au Laos, c'est le 8 avril 1945. Mais le 30 août, le Roi Sisavang Vong se prononce pour le maintien du protectorat, alors que le premier ministre, le prince Phetsarath veut s'opposer au retour des Français. La crise aboutit à la destitution du roi et à la formation d'un nouveau gouvernement qui proclame à nouveau l'indépendance.
    En avril 1946, les troupes françaises reprennent le contrôle du Laos, rétablissent le roi sur le trône. Le 26 août, le prince Boun Oum renonce à ses droits dynastiques et l'unité du Laos, divisé depuis plus de deux siècles, est proclamée. Le 15 novembre 1946, la Thaïlande accepte de restituer au Laos les provinces occidentales qu'elle avait occupées. Le 11 mai 1947, une Constitution de type parlementaire est promulguée, le suffrage universel masculin est établi.
    Le prince Boun Oum, devenu chef du gouvernement, accepte la participation du Laos à l'Union française. La convention du 19 juillet 1949 permettant alors au royaume d'obtenir l'indépendance au sein de l'Union française, les membres neutralistes du gouvernement en exil se rallient au roi et la Constitution de 1947 est révisée. Le nouveau texte est promulgué par le roi le 14 septembre 1949. L'évolution de la situation internationale conduit la France à accepter d'accorder au Laos (ainsi qu'au Cambodge) une indépendance complète : c'est l'objet du traité du 22 octobre 1953 qui accorde au Laos une pleine compétence internationale.

Citation:

Monsieur Vincent Auriol, président de la République française, président de l'Union française,
et S. M. Sisavang Vong, roi du Laos,

constatant que la France a intégralement rempli les engagements qu'elle avait pris en vue d'assurer au Laos l'exercice de sa pleine souveraineté et de sa pleine indépendance, confirmée par la déclaration du 3 juillet 1953,
animés d'un égal désir de maintenir et de renforcer les liens d'amitié traditionnelle qui unissent leurs deux pays et qui ont été consacrés et renforcés par l'adhésion du Royaume du Laos à l'Union française,
sont convenus de ce qui suit :
Article premier. La République française reconnaît et déclare que le Royaume du Laos est un État pleinement indépendant et souverain. En conséquence, il est substitué à la République française dans tous les droits et obligations résultant de tous traités internationaux, ou conventions particulières, contractés par celle-ci au nom du Royaume du Laos ou de l'Indochine française, antérieurement à la présente convention.
Article 2.
Le Royaume du Laos réaffirme librement son appartenance à l'Union française, association de peuples indépendants et souverains, libres et égaux en droits et en devoirs, où tous les associés mettent en commun leurs moyens pour garantir la défense de l'ensemble de l'Union.
Il réaffirme sa décision de siéger au Haut Conseil où, sous la présidence du président de l'Union française, sont assurées la coordination de ces moyens et la conduite générale de l'Union.
Article 3. La France s'engage a appuyer et soutenir devant les instances internationales la souveraineté et l'indépendance du Laos. Article 4. La France et le Laos s'engagent à participer en commun à toute négociation éventuelle ayant pour but de modifier les conventions qui lient actuellement entre eux les États associés. Article 5. Chacune des Hautes Parties contractantes s'engage, sur son propre territoire, à garantir aux nationaux de l'autre le même traitement que celui qui est réservé à ses propres nationaux.
Article 6. Chacune des Hautes Parties contractantes, dans l'éventualité où les accords qui régissent actuellement leurs relations économiques viendraient à être modifiés, s'engagent mutuellement à s'accorder des avantages, notamment sous la forme de préférences tarifaires.  Article 7. Des conventions particulières définissent les modalités de l'association entre la République française et le Royaume du Laos. Le traité et les conventions particulières annulent et remplacent tous les actes de même nature antérieurement passés entre les deux États. Article 8. Le présent traité et les conventions particulières, sauf stipulations contraires pour celles-ci, entreront en vigueur aux dates de leurs signatures. Les instruments de ratification du présent traité seront échangés dès son approbation par les instances constitutionnelles françaises et lao.


Fait à Paris le 22 octobre 1953.




  



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MessagePosté le: Jeu 21 Oct - 06:44 (2010)    Sujet du message: Publicité

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